Disclaimer
L'utilisation du site web VLAM implique que le visiteur (ci-après dénommé l'"utilisateur") marque son accord tacite avec les conditions d'utilisation suivantes.
Par "informations", il faut entendre ci-dessous les informations, sous quelque forme que ce soit, telles que les textes, le lay-out, les illustrations, les logiciels, les éléments graphiques ou autres.
1. Utilisation limitée à des fins personnelles
Ce site web est destiné à des fins personnelles (privées) et non commerciales. L'utilisateur n'est pas autorisé à exploiter commercialement les informations qu'il a obtenues par ce site web, quelles qu'elles soient et de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Il est également interdit d'enregistrer ces informations sur un support électronique (à moins que le VLAM ne prévoie expressément la possibilité d'enregistrer ces informations à l'aide d'un bouton "enregistrer") ou de les utiliser à des fins illégales.
2. Responsabilité
Le VLAM accorde beaucoup de soin à la création de ce site web; les informations qui sont communiquées par le biais de ce site web proviennent en principe de sources fiables.
Néanmoins, le VLAM et ses fournisseurs de contenu (ci-après dénommés "content providers") ne peuvent en garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des informations, à quelque fin que ce soit. Toutes les informations communiquées sont données "telles quelles" sans garantie d'aucune nature.
L'utilisateur est averti que les informations communiquées peuvent être modifiées périodiquement sans avis préalable.
Le VLAM et ses content providers ne sont responsables d'aucune des initiatives que l'utilisateur pourrait prendre sur la base des informations communiquées.
Le VLAM et ses content providers ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages directs, indirects, incidents ou de tout autre dommage qui serait la conséquence, découlerait ou serait en rapport avec l'utilisation du site web du VLAM ou de l'impossibilité de les utiliser.
Le VLAM et ses content providers ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles pannes, erreurs ou interruptions dans la publication électronique du VLAM et des services d'information apparentés.
3. Liens hypertextes vers les sites de tiers
Le site web du VLAM contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont proposés exclusivement pour le confort de l'utilisateur. Le VLAM n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur existence ou de l'utilisation qui pourrait en être faite.
La proposition par le VLAM de liens hypertextes vers d'autres sites web ne signifie pas que le VLAM approuverait les éléments que contiennent ces sites et le fait que le VLAM propose à ses utilisateurs l'agrément de liens hypertextes n'implique pas nécessairement une quelconque collaboration entre le VLAM et les exploitants de ces sites.
Le VLAM ne peut pas davantage être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses des sites web ou noms de domaine sur ce site web. Les adresses erronées de sites web ou noms de domaine peuvent toujours être signalées par e-mail à pers@vlam.be.
4. Droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît expressément que les informations communiquées sont et restent la propriété du VLAM et des content providers concernés.
Les textes, illustrations et autres éléments qui apparaissent sur le site du VLAM ou celui des content providers concernés sont protégés par des droits d'auteur: notamment, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, les adaptations, les traductions, les traitements et l'utilisation à des fins commerciales sont strictement interdits, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du titulaire des droits d'auteur.
L'enregistrement et l'impression d'informations du VLAM ou de ses content providers ne sont en général autorisés que si le VLAM n'en offre pas expressément la possibilité par les boutons "enregistrer" ou "imprimer".
L'enregistrement d'informations du VLAM ou de ses content providers dans une base de données n'est pas autorisé (à l'exception des "caches" automatiques des informations par le navigateur).
En principe, les noms, signes ou logos qui sont utilisés sur ce site web ou sur les sites web des content providers sont enregistrés comme des marques (et sont donc protégés).
5. Protection de la vie privée
Le VLAM respecte la vie privée des utilisateurs de son site web.
La collecte de "données à caractère personnel" par le site web du VLAM et l'utilisation que le VLAM fait de ces données sont strictement conformes aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le VLAM recueille et traite des données à caractère personnel sur les utilisateurs de son site web à des fins de marketing, pour la gestion de la clientèle et à des fins internes:
Collecte de données à caractère personnel pour l'enregistrement, les achats et certaines actions:
Le VLAM recueille des données à caractère personnel pour l'enregistrement par l'utilisateur sur le site web, pour les achats par l'utilisateur par le biais du site web ou pour l'inscription ou non à une action commerciale. Les informations personnelles qui sont communiquées par l'utilisateur pendant l'enregistrement sur le site web, pour effectuer un achat ou pour participer à des actions déterminées peuvent être utilisées par le VLAM ou par des entreprises liées à celui-ci à des fins de marketing (direct), de gestion de la clientèle et pour proposer certains services; ces informations personnelles peuvent également être communiquées et partagées avec des parties liées contractuellement. Naturellement, l'utilisateur qui ne souhaite pas que ses données personnelles soient utilisées de la manière indiquée précédemment peut le signaler à l'endroit réservé à cet effet lors de la procédure d'enregistrement.
Collecte de données à des fins internes: établissement du profil, analyse du trafic, amélioration des services offerts
Le VLAM recueille également des informations personnelles à des fins internes, par exemple pour établir le profil des utilisateurs du site web du VLAM, analyser le trafic du web ainsi qu'en vue d'améliorer les services offerts par le VLAM et de l'adapter aux besoins des utilisateurs.
Utilisation de "cookies"
VLAM utilise enfin ce que l'on appelle des "cookies". Les "cookies" sont de minuscules données implantées sur le disque dur de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation du site web. L'utilisation de "cookies" est généralement admise et appréciée par les utilisateurs du web. Vous pouvez gérer vous-même dans une large mesure l'utilisation des cookies par l'intermédiaire de votre navigateur. Le VLAM ne peut cependant pas garantir un fonctionnement optimal du site web si vous désactivez l'utilisation de cookies par l'intermédiaire de votre navigateur.
Droit d'accès et de rectification
Toute personne qui prouve son identité a le droit de demander et d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées par le VLAM. En outre, cette personne peut à tout moment demander la rectification de ces données. La demande d'accès ou de modification de données à caractère personnel doit être adressée par courrier avec justificatif de l'identité au VLAM, Boulevard Albert II 35 boîte 50, B-1030 Bruxelles.
L'intéressé(e) peut également s'opposer à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing (direct) en adressant un e-mail à vlam@vlam.be.
Modification et notification de cette réglementation relative à la vie privée
Le VLAM se réserve le droit d'adapter à tout moment cette déclaration en matière de vie privée. Naturellement, il en informera les utilisateurs de son site web sur son site web ou par e-mail.
6. Disposition finale
Tout litige relatif à ce site web est régi par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents.

